Statuts

Statuts du 22/04/1988 modifiés par l’AGE du 16/11/2011 modifiés par l’AGE du 30/11/2017

 

 Article 1 :  Constitution et dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation : Centre d’Echanges et de Recherche Géobiologique d’Auvergne  (CERGA) ci-après désignée l’Association.

 Article 2 :  Buts et Moyens d’action

 L’Association a pour but d’être un carrefour et un lieu d’échanges pour l’étude et la recherche dans tous les domaines concernés directement ou indirectement par la géobiologie.

 A cet effet

– elle met en œuvre tous les moyens utiles et nécessaires à l’information, à la promotion et au développement de la géobiologie,

– elle assure la formation et le perfectionnement de ses membres notamment par des stages, par des conférences, par la mise à disposition de documentations et d’outils, par des échanges en atelier, par la pratique d’exercices en situation ou encore par des sorties sur sites,

– elle favorise et encourage l’ouverture des adhérents vers des disciplines annexes ou connexes  par des conférences,  des stages et  toutes autres activités  y contribuant.

L’Association ne  poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3 :  Siège social

Le siège de l’Association est fixé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 57 avenue François-Mitterrand.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’assemblée générale.

 Article 4 :  Durée

 La  durée de l’association est illimitée

 Article 5 :  Composition, Admission, Radiation

L’Association se compose :

 – de membres d’honneur lui ayant rendu des services signalés. La qualité de « membre d’honneur » est attribuée par le conseil d’administration. Les membres d’honneur sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.

 – de membres actifs ou adhérents à jour du versement de leur cotisation annuelle.

 Les membres de l’Association doivent être majeurs

 Le Bureau de l’Association statue sur les nouvelles demandes d’adhésion et fait connaître au demandeur, le cas échéant, son refus sans avoir à justifier sa décision.

 La qualité de membre de l’Association se perd par

– la démission,

– le décès,

– la radiation prononcée par le conseil d’administration en cas de  non versement de la cotisation annuelle après rappel par simple courrier  ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé aura été au préalable invité par lettre recommandée à présenter ses explications auprès dudit conseil.

 Article 6 :  Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par

 – le montant des cotisations annuelles,

– le montant des « participations financières » appelées auprès des adhérents  au titre de leur participation aux stages, sorties ou autres activités payantes organisées par l’Association,

– les recettes relatives à des prestations extérieures pour lesquelles l’Association apporte, dans le cadre de son objet, son concours direct ou indirect,

– les dons, subventions de l’Europe, de l’Etat ou de collectivités territoriales et plus généralement les dons  ou concours financiers autorisés par la Loi.

Les modalités et le montant des cotisations sont fixés pour l’exercice suivant par l’assemblée générale  sur  proposition du conseil d’administration.

Article 7 :  Exercice social

L’exercice social de l’Association commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.

Article 8 :  Conseil d’administration et réunions

L’Association est administrée par un conseil d’administration de type « collégial » de 18 membres, au plus, et de 9 membres au moins, élus pour 3 années par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la seconde année les membres sortants seront désignés par le sort lors du premier conseil d’administration qui suit l’assemblée générale.

Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation sont éligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Tous les membres du conseil d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche de l’association ou une tierce personne, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le quart de ses membres. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents et des voix exprimées et signées par écrit. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives (sans avoir prévenu l’association par écrit au-moins 48 h à l’avance ou en cas de force majeure) sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé selon les dispositions ci-dessus.

Les fonctions d’administrateur sont bénévoles.

Les délibérations sont prises à main levée, sauf demande de vote à bulletin secret d’un ou de plusieurs membres du conseil.

Une feuille de présence est signée par les membres présents.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus qui ne sont pas réservés aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Les délibérations et résolutions font l’objet de procès-verbaux, inscrits après approbation lors de la réunion suivante du conseil, sur le registre des délibérations du conseil d’administration et signé par tous les membres présents.

Le conseil d’administration assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit autant que de besoin. Les décisions sont consignées dans le registre des délibérations du conseil d’administration.

Article 9 :  Assemblée générale ordinaire (AGO)

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Seules les personnes à jour de leur cotisation de l’année en cours peuvent participer aux votes.

Elle se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice, soit au plus tard au 30 novembre.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le conseil d’administration avec indication de l’ordre du jour.

Un membre de l’assemblée ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs en plus du sien.

Les candidatures à un siège de membre du conseil d’administration doivent parvenir à l’association au plus tard huit jours avant l’assemblée générale.

Le conseil d’administration préside l’assemblée et présente le rapport moral et le rapport d’activité qu’il soumet à l‘approbation de l’assemblée.

Le conseil d’administration rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret si la demande en est faite par au moins un dixième des membres de l’assemblée, des membres sortants du conseil d’administration.

Les résolutions et désignations de membres du conseil d’administration sont votées à la majorité absolue des membres de l’association présents et représentés.

 Article 10 :  Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Si besoin est, notamment pour la modification des statuts, après avis favorable du conseil d’administration ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 9.

Article 11 :  Règlement intérieur

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 :  Géobiologie – Méthode

Les enseignements dispensés, les expertises de géobiologie sont fondés sur la « méthode Gilbert FLECK » que le CERGA fait évoluer.

Article 13 :  Dissolution de l’Association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif est dévolu conformément à l’article 10 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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